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Actualités
Le 14 avril 2014
CGV : mise à jour à prévoir d'ici au 13 juin 2014
La loi dite Hamon, relative à la consommation et promulguée le 17 mars 2014, implique une mise à jour des CGV. Deadline : le 13 juin 2014 !
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Le 12 décembre 2013
E-cigarette : le business tendance confronté au risque juridique
Vapoter rentre dans le langage courant. Alors que le prix des cigarettes, classiques, doit augmenter au 1er janvier 2014, le commerce de l'e-cigarette ne cesse(ait) de croître. Coup d'arrêt ?
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Le 12 avril 2014
Loi Hamon : inhaler n'est pas fumer
Le Tribunal de Commerce de Toulouse était venu assimiler la cigarette électronique à tout autre produit comportant du tabac, soumettant ainsi tout revendeur à l'entier régime des revendeurs de tabac.
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Le 29 août 2013
Le fichier client, actif sous réserve de déclaration CNIL
La cession d'un fichier client non déclaré est nulle
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