Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 14 avril 2014 CGV : mise à jour à prévoir d'ici au 13 juin 2014
CGV : mise à jour à prévoir d'ici au 13 juin 2014

La loi dite Hamon, relative à la consommation et promulguée le 17 mars 2014, implique une mise à jour des CGV. Deadline : le 13 juin 2014 !

Voir cette actualité
Le 12 décembre 2013 E-cigarette : le business tendance confronté au risque juridique
E-cigarette : le business tendance confronté au risque juridique

Vapoter rentre dans le langage courant. Alors que le prix des cigarettes, classiques, doit augmenter au 1er janvier 2014, le commerce de l'e-cigarette ne cesse(ait) de croître. Coup d'arrêt ?

Voir cette actualité
Le 12 avril 2014 Loi Hamon : inhaler n'est pas fumer
Loi Hamon : inhaler n'est pas fumer

Le Tribunal de Commerce de Toulouse était venu assimiler la cigarette électronique à tout autre produit comportant du tabac, soumettant ainsi tout revendeur à l'entier régime des revendeurs de tabac.

Voir cette actualité
Le 29 août 2013 Le fichier client, actif sous réserve de déclaration CNIL
Le fichier client, actif sous réserve de déclaration CNIL

La cession d'un fichier client non déclaré est nulle

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 »