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Actualités

Le 06 décembre 2012 Le Cabinet cité dans Management du mois de décembre
Le Cabinet cité dans Management du mois de décembre

Le Cabinet propose un nouveau partenariat à destination des start-up ou des entrepreneurs innovants. Maîtrise des coûts en phase d'amorçage de l'activité et ...

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Le 17 avril 2012 Droit du travail : vers plus de sévérité pour les clauses de résidence
Droit du travail : vers plus de sévérité pour les clauses de résidence

Attentatoires à la vie privée et au libre choix du domicile par le salarié, les clauses de résidence sont examinées avec sévérité par la Cour de Cassation.

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Le 11 mai 2012 Droit du travail : le harcèlement moral comme infraction pénale en question
Droit du travail : le harcèlement moral comme infraction pénale en question

Après le harcèlement sexuel, c'est le harcèlement moral qui est remis en cause. Sans incidence sur les procès en cours devant le CPH.

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Le 29 mars 2012 Contraintes vestimentaires : interdire le port de boucles d’oreilles à un homme constitue une discrimination à raison de « l’apparence physique rapportée à son sexe »
Contraintes vestimentaires : interdire le port de boucles d’oreilles à un homme constitue une discrimination à raison de « l’apparence physique rapportée à son sexe »

Cast members chez Disney, hôtesse de l’air… autant de tenues imposées aux salariés par l’employeur. Si l’hygiène, la sécurité, la décence, l’image à présenter à la clientèle vont autoriser l’employeur

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