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Avocat succession à Paris 16

Le Cabinet intervient également en droit des successions, matière qui se situe à la rencontre de nombreuses autres et exige d’avancer en étroite collaboration avec un notaire.

Reconstituer le patrimoine : faire respecter la réserve

Situé à Paris 16, le Cabinet sera ainsi en mesure de mener une action en contestation d’une donation ou d’un legs, que la libéralité soit contestable au regard des vices du consentement (erreur, dol et violence, laquelle intègre désormais ouvertement l’abus d’une situation de dépendance), ou que la libéralité soit contestable au regard de la capacité à agir de son auteur, dont le discernement aurait pu être altéré ou aboli (que l’auteur de la libéralité ait été placé, ou non, sous un régime de protection des majeurs : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle)

Sans qu’il soit question de contester la donation ou le legs, il peut être nécessaire d’agir en réduction des libéralités pour atteinte à la réserve. Bien que les assurances-vie soient exclues de la masse successorale, et considérées hors réserve, ce n’est qu’à la condition que l’assurance-vie n’ait pas donné lieu à versement de primes « manifestement exagérées » eu égard aux facultés du souscripteur. 

A l’inverse, les bénéficiaires d’un legs pourront être contraints de solliciter en justice la délivrance d’un legs. Si le légataire universel n’est plus systématiquement tenu de se faire envoyer en possession, cet envoi en possession demeure requis dès lors qu’il est contesté. Le légataire à titre particulier pourra être contraint d’agir en délivrance du bien objet du legs.

Quelle que soit votre situation, votre avocat compétent en succession, Maître Blond, vous reçoit dans son cabinet situé à Paris 16 afin de vous conseiller et de vous assister au mieux dans vos démarches.

Partager le patrimoine : déterminer les droits respectifs des héritiers

Partager le patrimoine d’une succession exige au préalable de déterminer les droits de chacun des héritiers, dont les droits peuvent ne pas être équivalents, ni porter sur les mêmes biens. 

Le règlement de la succession exigera de liquider au préalable le régime matrimonial. Il sera l’occasion de régler une succession antérieure. Le conjoint survivant fera valoir ses droits au titre de la communauté légale, puis ses droits successoraux sur la part de communauté de son conjoint pré-décédé.    

Tous les biens ne suivront pas le même régime, en particulier si le défunt est décédé à l’étranger. Il sera alors question de droit international privé, pouvant conduire à l’application d’une loi étrangère aux biens meubles de la succession ; le cas échéant en application du Règlement UE n° 650/ 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen.

Faute de parvenir à un partage amiable de la succession, et après procès-verbal de difficultés, le règlement de la succession pourra exiger de saisir le tribunal de grande instance aux fins de partage judiciaire.

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