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Le 28 mars 2012 Clause de dédit-formation : le salarié n'est pas tenu au paiement des pénalités lorsque la rupture est imputable à l'employeur
Clause de dédit-formation : le salarié n'est pas tenu au paiement des pénalités lorsque la rupture est imputable à l'employeur

Avant financer une formation dont le coût excède les obligations légales ou conventionnelles de formation qui pèsent sur l’employeur, ce dernier peut souhaiter ...

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Le 02 janvier 2012 Le SMIC de nouveau revalorisé
Le SMIC de nouveau revalorisé

Revalorisé au 1er décembre 2011, pour passer de 9 € à 9,19 €, le SMIC est de nouveau revalorisé au 1er janvier 2012, afin de suivre ...

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Le 28 mars 2012 De nouvelles mesures en faveur du chômage partiel
De nouvelles mesures en faveur du chômage partiel

Par 2 décrets en date du 7 février 2012 (n° 2012-183) et du 28 février 2012 (n° 2012-275), complétés par un (pré) accord des partenaires sociaux en ...

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Le 30 novembre 2011 Publication de l'arrêté emportant revalorisation du SMIC
Publication de l'arrêté emportant revalorisation du SMIC

  Comme annoncé, le SMIC est revalorisé à compter du 1er décembre, en hausse de 2,1 %.  De l'annonce au droit, l'arrêté emportant revalorisation ...

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