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Honoraires

Le Cabinet s'engage à une mission de conseil, d'assistance ou de représentation et intervient à titre préventif, dans un cadre amiable ou contentieux.

Les diligences entreprises comprendront ainsi les recherches juridiques exigées par la mission confiée au Cabinet, les rendez-vous, audiences, rédaction d'actes de toute nature, et plus généralement toute intervention requise par la mission.

  • Les diligences seront facturées au temps passé selon un taux horaire défini à l'ouverture du dossier et notamment fonction de la difficulté et de l'enjeu du dossier.
  • Les frais exposés seront facturés par le Cabinet, ou directement par les professionnels auxquels, en accord avec le client, la procédure ou l'intérêt du dossier exigera d'avoir recours
  • Un honoraire de résultat complémentaire pourra en outre être convenu afférent aux sommes obtenues au profit du client ou économisées par lui en suite de l'intervention du Cabinet.
  • Les honoraires de diligence, comme de résultat, sont susceptibles d'être adaptés, notamment au profit de professionnels exprimant un besoin récurent de soutien juridique.

En tout état de cause, une convention d'honoraires, fixant les modalités d'intervention, de rémunération et de facturation sera établie à l'ouverture de chaque dossier engageant tant le client que le Cabinet.

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